 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 страница
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 страница
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 страница
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 страница
...> li's objetf de police confiés à la vigilance et i l'autorité des corps municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | 1856 - 604 страница
...compétence: Attendu rjue, si les maires ont, aux termes de l'article 5, n° 1, du titre xi de la loi du a4 août 1790 , le pouvoir de prendre des arrêtés pour...police qui leur sont conférées à cet égard , et les effets légaux qui sont attachés à leurs arrêtés ne s'appliquent pas à la répartition des frais... | |
 | 1856 - 418 страница
...Ainsi la loi du 24 août 1790, tit. H, art, 3, confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 страница
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 страница
...les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 страница
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 страница
...alors on évoque un décret des 16-24 août 1790, où se trouvent les dispositions suivantes : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du » passage dans les rues, les places et voies publiques ; ce » qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc... » 2° Le... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
