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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Том 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...1001.) ; : : . TIT. 5. Militaires. — Art. 5<). Aclet de naissance. — S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...présence du père, s'il est présent, et de deux témoins §ris parmi les officiers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes e l'équipage. Cet...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...décès pendant un yoyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence rie deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédfgé , savoir : sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine,...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Jp. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...s'il est présent , et de deux témoins pris parmi Iss officiers du bâtiment , ou, àleurdéfaut, parmi les hommes de Féquipage. Cet acte sera rédigé,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...un voyage de mer, l'acle de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en pré- • sence du père , s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les officiersdu bâtiment , ou, àleurdéfaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé,...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Том 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 628 страница
...(1). (j) ARTICLE 5g BC CODE C1YII. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de na1ssance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence...père, s'il est présent, et de deux témoins pris parm1 les officiers du bâtiment, on, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...remis. Ce procès verbal sera inscrit sur les registres. 347, P5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du pèxe, s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les olliciers 'du bâtiment, ou, à leur...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - 1827 - 492 страница
...rencontre d'un bâtiment , les va Hations d'état de l'atmosphère, etc. — S'il naît un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur dcfaut , parmi les hommes de l'équipage ( Art. 59, C. civ. ) : il en sera de même en cas qu'il meure...
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Cours de code civil, Том 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...faite par le chef ou par un des employés de l'établissement. 23. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les. vingt-quatre heures, sur le journal du navire, par le capitaine ou patron, en présence du père, s'il est à bord, et de...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 страница
...l'atmospbère, etc. — S'il naît un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre beures , en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , on à leur défant , parmi les bommes de l'équipage (art. 59, C. civ. ) : il en sera de même en...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Том 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
...••-.-:• : • (l) AimCLE 50 DU CODE C1TIX. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte cle naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures...officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les lionimus 4e l'équipage. Cet acte aera rédigé, savoir : sur les bàlimens de l'état, par l'officier...
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