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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...d'administration de la marine ou celui qui le supplée , dans les vingt-quatre heures , et en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment...à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Les tcstamens faits sur mer , et non olographes , seront reçus par l'officier commandant le bâtiment,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les nommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir, sur les bâtimens du roi, par l'officier d'administration...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Том 1

Élouin (M.) - 1835
...décès pendant un voyage de mer, il en est dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Il est rédigé , savoir : sur les bâtiments du roi, par l'officier d'administration de la marine,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 страница
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment...l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir, sur les bàtimens du Roi} par l'officier d'administration de la marine; et, sur les bàtimens appartenant à...
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(647 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836
...l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé sur les bâtiments de guerre par l'officier d'administration, et sur les bâtiments de commerce par...
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Manuel de droit français, 143. стр.,Део 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...pendant un voyage de mer, il en sera dressé un acte dans les vingt— qu Ire heures , cri présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défau {jarim les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir : sur les bàlimens du Uui...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840
...voyage, l'acte de naissance est dressé dans les 24 heures , en présence du père , s'il est à bord , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à défaut , parmi les hommes de l'équipage. L'acte rédigé par le capitaine, maître ou patron , énonce...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 страница
...pendant un « voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt « quatre heures , en présence de deux témoins pris « parmi les officiers du bâtiment...« parmi les hommes de l'équipage : cet acte sera a rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'État, par « l'officier d'administration de la marine;...
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Code administratif de Belgique, Том 1

M.A. Bruno - 1842
...modèle de procès-verbal. 1003. S'il naît un enfant pendant un voyage de nier, l'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures , en présence...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'état, par l'officier d'administration de la marine,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 страница
...procès-verbal sera inscrit surles registres. C. 40. — P. 347. 89. S'il naît un enfanl pendani un ne descendante. C.747. SRCT. II. — Det formet de...personne qui se proposera d'adopter, el celle qui v elde deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, àleurdtfaut, parmi les hommes de l'équipage....
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