 | 1845 - 600 страница
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les h;ilimenls du roi, par l'officier de l'administration de la marine, et sur... | |
 | 1845 - 568 страница
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les bâtiments du roi, par l'officier de l'administration de la marine, et sur... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 страница
...lémoius pris parmi les officiers du bâtiment, ou, h leur défaut, parmi les hommes de l'éiiuipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments...roi, par l'officier d'administration de la marine j et sur les bâtiments appartenant à un négociant ou armateur , par le capitaine , maître ou patron... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...inscrit sur les registres ( i j. — C. 40 •. — P. 347, 349-353. »9. S'il nait un enfant pendant un bailment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 страница
...la rencontre d'un bïUimenl, les variations d'étal de l'atmosphère, etc. — S'il nail un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les hommes de l'équipage (art. 59 du Code civil). 11 en sera de même s'il meiirl quelqu'un pendant le... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes dé l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'État, par l'officier d'administration... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...décès pendant un voyage de mer, il en est donné acte dans les vingt-quatre heures , en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé sur les bâtiments de l'Etat par l'officier de l'administration de la marine, et sur les... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...il sera rernf-. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59- S'il nait un enfant pendant tm voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...vingtquatre heures, en présence du père, s'il est prési'iil . cl de deux témoins- pris parmi les oflicicrs du Iwiiiiii'iii, un, à leur défaut, parmi... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 страница
...le décret du 19 janvier 1811, relatif aux enfants trouvés. 59 — S'il naît un enfant pendant uu voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures , en présence du père (l), s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...19 juin 1811. — C. 40, s. - P. 517, 349-353. 80. S'il naît un enfant pendant un voyage de racr, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bàlimcnt, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet aclc sera (1) Voy. sufira, arl.... | |
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S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... 
