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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1845
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les h;ilimenls du roi, par l'officier de l'administration de la marine, et sur...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel de ..., Том 9

1845
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les bâtiments du roi, par l'officier de l'administration de la marine, et sur...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 528 страница
...lémoius pris parmi les officiers du bâtiment, ou, h leur défaut, parmi les hommes de l'éiiuipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments...roi, par l'officier d'administration de la marine j et sur les bâtiments appartenant à un négociant ou armateur , par le capitaine , maître ou patron...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 страница
...inscrit sur les registres ( i j. — C. 40 •. — P. 347, 349-353. »9. S'il nait un enfant pendant un bailment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 страница
...il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes dé l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'État, par l'officier d'administration...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Том 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...décès pendant un voyage de mer, il en est donné acte dans les vingt-quatre heures , en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé sur les bâtiments de l'Etat par l'officier de l'administration de la marine, et sur les...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...il sera rernf-. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59- S'il nait un enfant pendant tm voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...vingtquatre heures, en présence du père, s'il est prési'iil . cl de deux témoins- pris parmi les oflicicrs du Iwiiiiii'iii, un, à leur défaut, parmi...
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Commentaire sur le code Napoléon, Том 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...le décret du 19 janvier 1811, relatif aux enfants trouvés. 59 — S'il naît un enfant pendant uu voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures , en présence du père (l), s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut,...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...19 juin 1811. — C. 40, s. - P. 517, 349-353. 80. S'il naît un enfant pendant un voyage de racr, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bàlimcnt, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet aclc sera (1) Voy. sufira, arl....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857
...art. 59, 77, 83, 86, Cod. Nap., en offrent de« exemples. Art. 59. » S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, etc. » — Art. 77. t Aucune inhumation ne sera faite sana autorisation, sur papier libre et sans...
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