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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 страница
...347, 349-353. ЗЭ. S'il nail un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera tiffisé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et «Je deux témoins pris parmi lesoßiciers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage....
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 страница
...voyage de mer, il en est dressé un acte par le capitaine, dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est inscrit à la suite du rôle de l'équipage (ibid., art. 86). L'acte de décès contient les prénoms,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1864
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'équige; cet acte sera réJigé , savoir: sur les bâtiments de 'Etat, par l'oflicier d'administration...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du blâment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; cet acte sera ré.ligé, savoir: sur les bâtiments de I Etat, par l'oflicier d'administration de la marine; et sur...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...inscrit sur les registres. — G. civ., 41 . — C. pén., 296. Art . 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé, dans...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments particuliers, par le...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il naît un enfant pendant un les agents forestiers pourront, lors du récolement,...délits et contraventions. 45. Les adjudicataires, de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments appartenant à un...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les 39. S'il naît un enfant pendant un être annulés si, de la part de ceux qui ont reçu...valablement acquis pourront être inscrits jusqu'au jour d wmes de IVquipage. Cet acte sera rodige, savoir, sur les bâtiments de l'Empei-ur. par l'oilicier d'administration...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...remis. Le procès' verbal sera inscrit sur les registres. » Art. 26. • S'il naît un enfant pendantun voyage • de mer, l'acte de naissance sera dressé...témoins pris parmi les " officiers du bâtiment, ou, a leur défaut, parmi » les hommes de l'équipage. Cet, acte sera rédigé, • savoir, sur les bâtiments...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Том 1

France, Victor Marcadé - 1866
...affectueuse et pa» ternelle. » (Fenet, t. VIII, p. 295). 59. — S'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'État, par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtiments appartenant à un...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 страница
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acle dans les vingt- quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bûtimenls de l'État, par l'officier d'administration de la marine; et, sur les bâtiments appartenant...
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