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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Codes et lois usuelles, Том 1

France - 1869
...sera remis. Ce, procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir f sur les bâtiments de l'Empereur, par l'officier d'administration de la ЙЗ. — LOIS, M» ACTES...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt- quatre heures, en présence du père, s'il est présent,...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine; et sur les bâtiments appartenant à un armateur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1876
...sera remis; le procès- verbal sera inscrit sur les registres. Art. 59. S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments appartenant à un armateur...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 742 страница
...père pour les actes de naissance, et soit qu'il s'agisse de naissance ou de décès, en présence de deux témoins, pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Ces actes de naissance et de décès sont inscrits à la suite du rôle d'équipage. C. civ., 59, 86....
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 страница
...J. 1871. 1193 (Melotte, c. Lapierre). Art. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, Pacte de naissance sera dressé, dans les vingtquatre heures,...s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les odicirrs du bàtimenl, ou, à leur défaut, parmi les hommes (!e l'équipage. Cet acle sera rédigé,...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...ceux qui feraient habitude d'en transporter dans les hospices. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé, dans...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Getacte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments du Roi, par l'officier d'administration de la marine...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...à 61 relatifs aux naissances pendant les voyages en mer. ART. o9. « S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera » dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du itère, s'il est prés nt, et de deux té» moins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...sera inscrit sur les registres. bu cvf. îmrcfi § 24 9t.-s Г»}). S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera -dressé dans...officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les homines de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 страница
...reconnaître des enfants naturels à l'armée. §2. — EN MER. « S'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâliment ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...enfant pendant un voyage de 59. , mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-qua- • > tre heures, en présence du père, s'il est présent,...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'ofn'étcinl nullement pour les autres assistants l'obligation de déclarer la naissance...
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