 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 страница
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acle dans les vingt- quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bûtimenls de l'État, par l'officier d'administration de la marine; et, sur les bâtiments appartenant... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...sera remis. Ce, procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir f sur les bâtiments de l'Empereur, par l'officier d'administration de la ЙЗ. — LOIS, M» ACTES... | |
 | France - 1873 - 682 страница
...S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt- quatre heures, en présence du père, s'il est présent,...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine; et sur les bâtiments appartenant à un armateur... | |
 | 1876 - 844 страница
...sera remis; le procès- verbal sera inscrit sur les registres. Art. 59. S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments appartenant à un armateur... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 страница
...père pour les actes de naissance, et soit qu'il s'agisse de naissance ou de décès, en présence de deux témoins, pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Ces actes de naissance et de décès sont inscrits à la suite du rôle d'équipage. C. civ., 59, 86.... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...J. 1871. 1193 (Melotte, c. Lapierre). Art. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, Pacte de naissance sera dressé, dans les vingtquatre heures,...s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les odicirrs du bàtimenl, ou, à leur défaut, parmi les hommes (!e l'équipage. Cet acle sera rédigé,... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...ceux qui feraient habitude d'en transporter dans les hospices. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé, dans...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Getacte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments du Roi, par l'officier d'administration de la marine... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 страница
...à 61 relatifs aux naissances pendant les voyages en mer. ART. o9. « S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera » dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du itère, s'il est prés nt, et de deux té» moins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...sera inscrit sur les registres. bu cvf. îmrcfi § 24 9t.-s Г»}). S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera -dressé dans...officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les homines de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 страница
...reconnaître des enfants naturels à l'armée. §2. — EN MER. « S'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâliment ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur... | |
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S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... 
