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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...inscrit sur les registres. — Péu., 296 et s. Art. 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de 59. mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...bâtiment, ou* à leur défaut, parmi les hommes de l'équipagei Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'ofc n'éteint nullement...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...inscrit sur les registres. — Pén., 296 et s. Art. 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de 93. mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à letir défaut, parmi les hommes de l'équipagei Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments...
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Annuaire de législation francaise, Том 13

1894
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement (2), en présence du père s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,...
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Droit civil

Louis Martin - 1896 - 500 страница
...est du ressort des tribunaux. De l'enfant né pendant un voyage en mer. — L'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et, en tous cas, de deux témoins pris parmi les officiers et les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé...
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Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries ...

Raphaël Monnet - 1899 - 472 страница
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement, en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Том 2

T. de Croissy - 1903
...en sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à défaut, parmi les hommes de I équipage. Si la naissance a lieu pendant wi arrêt dans un port de...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Том 2

1887
...l'équipage, l'acte de naissance ou de décès est dressé dans les vingt-quatre heures, le premier, en présence du père, s'il est présent, et de deux...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; le second, en présence de deux témoins seulement. Ces actes sont rédigés, savoir : sur les bâtiments...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 страница
...dressé acte dans les trois jours de l'accouchement, on présence du père s'il est à bord, et de doux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes do l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera drossé dans les...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 619 страница
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement t en présence du père s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - 1914 - 303 страница
...59, 6o et 61 du Code civil, s'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures, en présence...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. L'acte de naissance est rédigé par le capitaine...
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