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" S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 23
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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Annuaire de législation française, Том 13

1894
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement (2), en présence du père s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ...

Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - 1839
...voyage de mer, il en doit être dressé acte dans les vingtquatre heures , en présence de deux témqins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur...défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir : sur les bâtimens de l'État, par l'officier d'administration de la marine ;...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...déçus pendant un voyage « de mer, il en sera dressé acte dans les vingt« quatre heures, en présence de deux témoins pris « parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur dé« faut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte • ou patron qui auront rédigé des actes de...
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