...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement (2), en présence du père s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,...

...voyage de mer, il en doit être dressé acte dans les vingtquatre heures , en présence de deux témqins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur...défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir : sur les bâtimens de l'État, par l'officier d'administration de la marine ;...

...déçus pendant un voyage « de mer, il en sera dressé acte dans les vingt« quatre heures, en présence de deux témoins pris « parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur dé« faut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte • ou patron qui auront rédigé des actes de...