 | Jean Cruppi - 1906 - 400 страница
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses dû bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,... | |
 | France - 1907 - 662 страница
...jugement qui я prommcr la résiliation. — Req. 23 avr. 1R98. D. P 98. 1. 507. Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant los circonstances, faire... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 страница
...de Paris; et c'est ce qui résulte de l'article 1729 du Code civil, qui porte que, « si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un 1. Tropk>ng,n" 302 et 313 : — Bourges, 24 avril 1828 ; — Jacquet, f.... | |
 | 1908 - 976 страница
...résiliation du bail, si le fermier d'un héritage rural « ne cultive pas en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». L'expression « suivant les circonstances » indique bien que le tribunal devant lequel est portée... | |
 | Aimé Chevrou - 1909 - 190 страница
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de tamille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle était destinée » (art. 1766, C. civ.), il obtiendra la résiliation du bail. Si, à l'expiration... | |
 | Maurice Halbwachs - 1913 - 982 страница
...encore ne pas « abandonner la culture », « cultiver en bon père de famille », ne pas « employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». En outre, nous l'avons vu, il subsiste entre le propriétaire et le fermier un rapport de solidarité,... | |
 | Émile van Dievoet - 1913 - 506 страница
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les... | |
 | Emile Guillot - 1914 - 544 страница
...de convention ; — 2° de pager le prix du bail au.r termes convenus. ART. 1729. — Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a élé destinée; ou dont il puisse résutter un dommage pour le bailleur, celui~ci peul. suivant les... | |
 | 1915 - 504 страница
...interprétation plus moderne; le texte, d'ailleurs, est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | 1916 - 822 страница
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; -2" ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail. 
