 | 1818 - 568 страница
...protection. 6, Cependant fa religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. , V. Les' ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions... | |
 | 1818 - 356 страница
...depuis le commencement de la révolution ; ils rappellent l'article 5 de la charte , portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Puis ils continuent en ces termes : « Mais serait-il vrai que les réformés professent leur religion... | |
 | 1818 - 670 страница
...Rotlin , pasteur, président de lYglise réformee consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long-temps gardé... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 страница
...deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État... | |
 | 1818 - 664 страница
...pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - 614 страница
...principe de notre droit public, principe exprimé en -ces termes dans l'article 5 de la Charte : - Chacun professe » sa religion avec une égale liberté , et obtient » pour son culte la même protection. >» Cette déclaration , dangereuse parce qu'elle est faite en termes trop (généraux , fut modifiée... | |
 | 1829 - 604 страница
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 страница
...arrêté que — ~ dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. «... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...—I. Cr. 91 s., 615 s. — P. 114 s. — AA 22 avril 1815, art. 61 . — Ch. 1830, art, 4. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. AA22avr.1815,art.62.— Ch. 1830, art.5.— P. 260s. 6. Cependant la religion catholique, apostolique... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 страница
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 
