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" ... sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné... "
Bulletin des lois - Страница 110
написао/ла France - 1825
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 572 страница
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; etplus...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Том 6

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 страница
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; et...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 590 страница
...l'un de nos amés et féaux conseiller-secrétaire, foi soit ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième....
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Том 5

Célestin Hippeau - 1865 - 526 страница
...registrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57e. Signé: LOUIS. ÉDIT...
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Mémoires, Том 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 страница
...et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne le...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 страница
...et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 684 страница
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Том 31

Yonne (France) - 1867 - 482 страница
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de...
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Mémoires du Président d'Éguilles sur le Parlement d'Aix et les Jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de Boyer (marq. d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - 1867 - 532 страница
...registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui) nous...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - 816 страница
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le Roi,...
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