Претрага Слике Мапе Play YouTube Вести Gmail Диск Још »
Пријави ме
Books Књиге
" ... sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné... "
Bulletin des lois - Страница 110
написао/ла France - 1825
Пуни преглед - О овој књизи

Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 страница
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
Пуни преглед - О овој књизи

Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 страница
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 174o, et de notre règne le vingt-sixième. Signé...
Пуни преглед - О овој књизи

Some Official Correspondence of George Canning [1821-1827], Том 2

George Canning - 1887 - 424 страница
...et maintiennent et fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires &, tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre seel. Donne & Paris, en notre chateau des...
Пуни преглед - О овој књизи

Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893 - 692 страница
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné en Notre château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril 1827 et de notre règne,...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Издање 1,Том 1

Armand Brette - 1894 - 712 страница
...faire lire, publier et regislrcr, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS....
Пуни преглед - О овој књизи

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899 - 426 страница
...enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
Пуни преглед - О овој књизи

Les biens communaux en France: étude historique et critique, Том 1

Roger Graffin - 1899 - 306 страница
...régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné àMarly au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-neuf, et de notre règne le cinquante-quatrième....
Пуни преглед - О овој књизи

Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 страница
...arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. " Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 1 La prévôté siégeait au palais de justice à Québec deux fois par semaine, le mardi et !e vendredi....
Пуни преглед - О овој књизи

Publications of the Louisiana Historical Society, Томови 3-4

Louisiana Historical Society - 1902 - 468 страница
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis...
Пуни преглед - О овој књизи

Mémoires

Académie de Vaucluse - 1903 - 420 страница
...toutes choses à ce contraires, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles.au mois d'avril l'an de grâce 1780 et de notre règne le sixième. Louis. Par le roi, Amelot....
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF