 Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Страница 307написао/ла Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Пуни преглед - О овој књизи
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 страница
...dans cette section,et se contente de dire qu'on devra laisser, entre ces travaux et le mur voisin, la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin.... | |
 | 1898 - 1166 страница
...magasin de sel ou amas de matières corrosives, est oblige' à laisser la distance prescrite par leu règlements et usages particuliers sur ces objets,...règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. CÓDICE DELLE DUE SICILIE l Art. 595. Quegli che fa scavare un pozzo o una latrina presso un muro comune,... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 страница
...une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements...règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. (art. 674 c. civ.). — Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 страница
...de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usage particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, éviter de nuire au voisin. SECTION III. Des vues sur la propriété de son voisin. 184. L'un des voisins... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 страница
...une étable; Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements...règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin ('). Section 3. — Des vues sur la propriété de son voisin. Art. i84- — L'un des voisins ne peut,... | |
 | 1902 - 386 страница
...une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements...objets ou à faire les ouvrages prescrits par les règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. La loi impose au propriétaire, qui veut faire... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1897 - 824 страница
...l'héritage voisin, la distance prescrite par les règlements et usages sur la matière, ou du moins de faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter d'endomma1-- ger ce mur. H en est ainsi, que le mur exposé à être endommagé appartienne exclusivement... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 страница
...qui veut construire cheminée ou átre, four ou fourneau près d'un mur mitoyen ou non, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements...particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrita par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire aux voisins. (C. civ., art. 675.)... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 страница
...étable, — Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, — Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements...règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. 319. Il faut noter que cette énumération n'est nullement limitative et que des conditions de distance... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 страница
...prescrite par les règlemens et usages particulière sur ces objets ou a faire les ouvrages prescrites par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. Ane. dr. — dont. Ле Parte, art. 188. — Qui fait étable contre un mur mitoyen, 11 doit faire... | |
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