...excédaqt de 20,000 habitants dans les communes d'une population supérieure. Eu outre, el par exception, lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants du cette fraction est nommé en sus...

...population supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants. ordinaire. Cet adjoint spécial remplit les fonctions...l'exécution des lois et règlements de police dans celte partie de la commune. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un de ses...

...adjoints et de onze conseillers municipaux. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend diffir.iles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications...parmi les habitants de cette fraction, est nommé par Je gouverneur en sus du nombre ordinaire. Ot adjoint spécial remplit les fonctions d'officier...

...logique, est-il ajouté, sinon rationnel ». — L'article 3 de la loi du 5 mai 1853 dit, en effet : « Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraclion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de (1) Voir Bulletin de la Société,...

...municipal de la tel muñe intéressée. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend diffii-iles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, an adjoint spécial, piis parmi les habitants de cette fraction, est nommé par le gouverneur en sus...

...population supérieure , il peut être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...l'exécution des lois et règlements de police dans celle partie de la commune. Z. Les adjoints d'étal-major, créés en 1791, pour a.ider les adjudants...

...corps municipal de Corée se compose du maire, de deux adjoints et de onze conseillers municipaux. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...parmi les habitants de cette fraction, est nommé par le gouverneur en sus du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier...

...corps municipal de Corée se compose du maire, de deux adjoints et de onze conseillers municipaux. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de celte fraction, est nommé par le gouverneur en sus du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit...

...onze conseillers municipaux. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses on momentanément impossibles les communications entre...parmi les habitants de cette fraction , est nommé par le gouverneur en sas du nombre ordinaire. Cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier...

...chaque excédant de 20,000 âmes : elle donne seulement au gouvernement la faculté d'y procéder. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les membres de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit les...