 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...ci-après établies. SECTION PREMIÈRE. Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières. 552. blement à son créancier (1242), ne peut prétendre que la compensation, qui n'est qu'un peul faire au-dessus toutes les plantationset construclionsqii'il juge à propos, sauf les exceptions... | |
 | R. Gandillot - 1840 - 520 страница
...ce qui s'unit à ses immeubles, à titre de plantation et de construction , en vertu du principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; h titre d'alluvion et d'atterrissement , en vertu du principe que le riverain d'un fleuve ou d'une... | |
 | 1841 - 850 страница
...établies. SECTION PREMIÈRE. Du droit d'accession, relativement aitx choses immobilières. ARTICLE 552. 6. Le billet ou la promesse sous seing privé par...envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou a propos , sauf les exceptions établies au litre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 страница
...» Quant à l'élagage , ce raisonnement est parfaitement fondé : d'après l'article 552 du Code , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Un propriétaire quelconque ne peut par conséquent être tenu de supporter la servitude affirmative... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 страница
...régimes tout particuliers. Si, par l'article '.">'->-2 du Code civil, le législateur énonce d'abord que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, on voit, par le développement qu'il ajoute à cette disposition générale, que si le propriétaire... | |
 | 1841 - 936 страница
...séparément des choses mobilières et des choses immobilières. 652 Nous avons posé le principe que s de l'exercer par le même endroit -, les deux autres , que si l'hé Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...nouvelle fut élaborée. Le législateur qui, dans l'art. 552 du Code civil, avait émis le priaeipe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, reconnut le droit des propriétaires du sol pour leur accorder une indemnité, mais une indemnité... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 страница
...l'étendue des droits du cédant. 500. La propriété d'une chose donne droit à tousses accessoires. 642. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Application de ce droit, et restrictions qui y sont apportées par les règlements d'utilité publique.... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 страница
...aviil ibjj a apporté d'ailleun d'importantes modifica« Le propriétaire peut faire au-dessns (ouïes les » plantations et constructions qu'il juge à propos, » sauf les exceptions établies au litre des servitudes « ou services fonciers. « II peut faire au-dessous (ouïes les constructions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...nouveau Code civil.] SECTION PREMIÈRE. Du Droit fAccession relativement aux choses immobilières. '. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le1 propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos,... | |
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. 
