 | Eugène Cauchy - 1862 - 564 страница
...royaumes. Le décret de Milan va plus loin encore; il déclare de bonne prise : . «l°Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura « souffert la...voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quel« conque au gouvernement anglais; » «2° Tout bâtiment, quelque soit son chargement, expédié... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 страница
...(17 décembre 1807), et dont les principales dispositions portaient: « 1° Que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite...voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition au gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé ; il a perdu la garantie de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Charles Vergé - 1864 - 478 страница
...décret de Berlin, promulgua celui de Milan, du 17 décembre 1807 (g), portant « 1° que tout vaisseau qui aura souffert la visite d'un » vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en An» gleterre, ou y aura payé une imposition queleonque au » gouvernement, est par cela seul déclaré... | |
 | Amédée Gabourd - 1865 - 538 страница
...tous les États ; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art 1er. Tout bâtiment de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite...quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon, et est devenu propriété anglaise.... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - 1866 - 336 страница
...ports. Peu après, cet empereur publia un décret supplémentaire portant que : « 1° tout vaisseau qui « aura souffert la visite d'un vaisseau anglais-,...ou « se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou « y aura payé une imposition quelconque au goûtc vernement, est par cela seul déclaré dénationaK... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 страница
...indigné, répondit à cette nouvelle tyrannie par le décret de Milan. « Tout bâtiment, y disait-il, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite...quelconque au gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 страница
...tous les Etats ; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « ART. 1". Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite...quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 422 страница
...chargement. Il ajoutait par suite au premier décret la règle suivante : Art. 1, 2. « Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite...quelconque au gouvernement anglais est par cela seul devenu propriété anglaise et est confiscable, soit qu'il soit saisi en pleine mer, soit qu'il entre... | |
 | Charles Périgot - 1884 - 524 страница
...de Milan (17 décembre 1807). Tout bâtiment, disait-il, de quelque nation qu'il soit, gui aura subi la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis...imposition quelconque au gouvernement anglais est par cela même déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 472 страница
...souveraineté de tous les Etats ; nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. I. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite...quelconque au Gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.... | |
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Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé... 
