 | Malik Boumediene - 2003 - 380 страница
...principe rompant ainsi avec l'ancien régime. L'article 1er dispose dans ce sens que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette idée se retrouve tout au long de l'histoire constitutionnelle française. Par exemple, le... | |
 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 страница
...Universitaires d'Aix-Marscille, 1996, p. 203. 17 Article premier de la Déclaration de 1789 : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » et culturels » dont le « droit à la santé » ou encore le « droit au logement » sont des exemples.... | |
 | Christian Tomuschat - 2003 - 388 страница
...thinking. It also emphasizes the rights of the human person as being natural and inalienable (Article 2: 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresctiptibles de 1'homme. . . '). Being the product of a revolution against the absolutist power... | |
 | Hans-Georg Dederer - 2004 - 732 страница
...S. 232, mit Verweis auf Art. 2 Satz l der französischen Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte: »Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme« (abgedruckt und übersetzt zB von S.-J. Sam:cer. Die französische Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 страница
...de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 страница
...la Nouvelle-Calédonie. 12. Ainsi de l'art. 1er de la Déclaration de 1789, « tes hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune », quid de cette utilité commune, où et quand commence-t-elle ? Le Conseil constitutionnel ne dispose... | |
 | Ellen Frankel Paul, Fred Dycus Miller, Jeffrey Paul - 2005 - 428 страница
...the very purpose of the state. The French Declaration of the Rights of Man and of Citizen asserts: "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a 1'oppression."2 The... | |
 | María Pilar Hernando Serra - 2004 - 260 страница
...muchos «afrancesados» vieron una solución de modernidad; transmitieron sus ideas constitucionales: «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I 'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriéte, la sürété et la résistence a l'oppression...»... | |
 | 2005 - 358 страница
...are life, liberty, and the pursuit of happiness'. In de Franse Declaration staat in art. 2 te lezen: 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance a l'oppression', terwijl in de preambule wordt gesproken van 'les droits... | |
 | Boudewijn Bouckaert - 2005 - 231 страница
...beroemde Franse "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" van 26 augustus 1789. Art. 2 luidt: "Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression". Het weerstandsrecht in dit beroemd document is volop het... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 
