 | 1870 - 76 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | 1871 - 1050 страница
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 330 страница
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 страница
...principaux de l'Europe.2 Le traité de Paris du 30 mars 1856 les a de nouveau reconnus en stipulant qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il a établi une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | Turkey - 1874 - 450 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent piusi'eurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...fait désormais partie du droit public de l'Europe, ol la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujotie à aucune emrave... | |
 | Turkey - 1876 - 654 страница
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les privilèges... | |
 | Turkey - 1876 - 710 страница
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui neserait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
