 | 1856 - 660 страница
...navigation des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,... | |
 | 1857 - 650 страница
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...plusieurs États, les Pui.» sances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces piinci» pes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent.... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 страница
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 1856 au Danuije et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 страница
...traversent plusieurs - Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avc•> nir ces principes seront également appliqués au Danube...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave, ni redevance... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
