| Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 страница
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
| Felix Bamberg - 1858 - 174 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2). La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déciarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent... | |
| Xavier Heuschling - 1860 - 510 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...assujettie à aucune entrave, ni redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
| Prosper Vallerange - 1860 - 276 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
| Xavier Heuschling - 1860 - 500 страница
...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fail désormais parlie du droil public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....assujettie à aucune entrave, ni redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
| Belgium - 1885 - 418 страница
...signataires comme Taisant désormais partie du droit public international. Авт. 14. La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
| 1873 - 778 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...disposition fait désormais partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
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