 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. (C. 1341 s. Pr. 389. Co. 109. С. présompt. inadmiss.. 784, 843, 994, 1019, 1025, 1116, 1202, 1219,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. — C. civ., 904, 909, 910, 1126 et suiv. 1. — La loi, en abandonnant aux lumières et à la prudence... | |
 | 1896 - 336 страница
...graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol ». Et l'article 1341 dispose « qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins, contre et outre le contenu... | |
 | 1865 - 856 страница
...pareilles présomptions ne sont admissibles que dans les cas où la preuve par témoins est permise, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. De l'aveu de la partie. Lorsqu'un fait opposé à une partie a été ou est avoué par elle, la présomption... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement 0 SECTION IV De l'aveu de la partie. 1354. L'aveu qui est opposé à une partie, est ou extrajudiciaire... | |
 | 1866 - 848 страница
...doit admettre que des présomptions graves, prc« cises et concordantes, et dans les cas seulement « où la loi admet les preuves testimoniales, à «...ne soit attaqué pour cause de « fraude ou de dol. » SECTION IV. Du l'aveu de la partie. Art. 25'i. « L'aveu qui est opposé à une partie « est ou... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement sufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi...suit : — Le propriétaire est obligé de les paye dol2.— Civ. 1109, Ш6, 1117; Com. 109; Proc. 389. SECtION IV. De l'Aveu de la Partie. 1534. L'aveu... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. Observation. — L'art. 1353 nous dit que ces présomptions sont abandonnées aux lumières et à la... | |
 | France - 1868 - 590 страница
...admettre que des « présomptions graves, précises et conc«rdantes, et dans les « cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à «...ne soit attaqué pour cause de fraude ou « de dol. » Ces présomptions peuvent toujours être admises en matière commerciale, où la preuve par témoins... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. SOMMAIRE. I. Haute importance de cet article, qui érige pn preuve légale la simple probabilité.... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
