 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 страница
...s'ils sont du nombre de ceux à qui la loi ordonne de faire la déclaration , tels que lesdocteurs en médecine ou en chirurgie , sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assoie à l'accouchement , ou lorsque la mère accouche hors de son domicile , la personne chez... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les evenir contre cette division, quoiqu'il y eût C. Peu. 546. Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 страница
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu , par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes . officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par In personne... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 страница
...art. 55.) La naissance de l'enfant lui sera déclarée par le pjre, ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 страница
...tuLv&ance de \Vnfant sera dc'clarce par le père, ou, à défaut du père , par les docteur*; яе-Jrrinc ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront e « iVcoacbement ; et , lorsque 1л mère sera accouchée hors de son domicile, par la pcrгЬех... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 страница
...ajoute : » La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces deux articles trouvent leur sanction dans l'art. 346 du Code pénal , ainsi conçu : » Toute... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...deux. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. = Sages-femmes. Ainsi... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...—P. 346. M. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, parles uguste-François Teulet P. 346. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. C. 34 à 40, 319,... | |
 | 1841 - 850 страница
...ARTICLE 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , h défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. Discussion du conseil d'État.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...—P. 346. 86. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut de père, par les 00. 8»4. Pareillement, il ta mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. P. 346.... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
