 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 страница
...de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par ld disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 820 страница
...un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y aura, par les dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'y entrer (Voir Blocus); 5° que ces 496 NISANI SHERIFF — NOBLE principes serviront de règle dans... | |
 | Camille Paganel - 1847 - 708 страница
...les puissances en guerre; 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; ns0- La France ct l'Espagne s'empressèrent d'y applaudir. Quant à l'Angleterre, elle déclara s'en... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 страница
...lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis ; 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 страница
...traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 страница
...traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, nn danger... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 страница
...traité de commerce concfa entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où !lya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 страница
...«qu'afin de déterminer ce qui caractérise un port bloqué, cette dénomination n'est donnée que quand il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnaires , ou suffisamment près , un danger évident d'entrer.» 1 ROBINSON'S Admiralty Reports,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 страница
...des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et .suffi samment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 страница
...des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
