 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 страница
...selon les /ormes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis ; mais tout citoyen...l'instant : il se rend coupable par la résistance. OBSERVATIONS. Même impropriété d'expression , nul homme ne peut, au lieu de nul homme ne doit, etc.... | |
 | 1840 - 558 страница
...résistance, et il a puni les législateurs qui avaient osé lui parler d'obéissance. ARTICLE VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement...ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie antérieurement au délit , et légalement appliquée. OBSERVATIONS. La loi ne doit établir que des... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 страница
...prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être pnis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la...l'instant : il se rend coupable par la résistance. 4° Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 страница
...formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir л l'instant; il se rend coupable par |a résistance. Art. Mil. La loi ne doit établir que des peines... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 страница
...formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient , exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen...l'instant: il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 страница
...par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites; tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité uler d'une manière abstraite le degré de sévérité que la justice des l XI. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 страница
...formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir a l'instant, il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites, ajoute : « Mais tout citoyen » appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'in» stant; il se rend coupable par la résistance. » Par suite du même principe, le Code pénal... | |
 | France - 1843 - 748 страница
...la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ; mais tout homme appelé ou saisi par l'autorité de la loi , doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas, et sans les formes déterminées par la loi,... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 страница
...formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis. Mais tout citoyen...La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promolguée antérieurement... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout... 
