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Books Књиге 1120 од 72 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...appelaient adjectus solutionit g ratiâ. L'art. 1165 offre une disposition semblable à l'art. 1119. 1120. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. C. 1120, 1121, 1165, 1236,2014,2077,2090. 117O. e directe ; 6° S'il ya procès civil entre le juge, sa femme, leurs ascendants et ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - 1841 - 838 страница
...ne peu t , en général , s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. ARTICLE 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort , ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...peut s'engager en son propre nom que pour soi-même. Et, toutefois, l'art. 1120 ajoute aussitôt : «Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852
...peut s'engager que pour soi-même, reçoit une exception : « Nèan« maint, dit l'art. 1120, C. civ., on peut se >• porter fort pour un tiers, en promettant le • fait île celui-ci; sauf l'indemnité contre celui ' qui s'est porté fort ou qui a promis de faire « ratifier,...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Том 3

J. J. Fraignier - 1853
...materia est indeterminata quoad speciem, vg Ubi promitto aliquod animal ; vel determínala (1) ART. 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci : sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Commentaire sur le code Napoléon, Том 4

Jacques-Marie Boileux - 1856
...Exceptions au principe qu'on ne peut s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120 — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Том 2

i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...l'art. 1372 et suivants du Code Napoléon (infrà, 2e partie). « Néanmoins, ajoute le Code Napoléon, on peut se porter « fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'in« demnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de « faire ratifier, si le...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...préjudice aux droits incontestés d'un tiers ni à ceux qui lui ont été accordés précédemment:1 on ne peut s'engager ni stipuler au nom d'un tiers...également prévue. Une indemnité toutefois en cas de non-réussite du but projeté, n'est due que lorsqu'elle a été convenue.3 Les parties peuvent s'entendre...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...préjudice aux droits incontestés d'un tiers ni à ceux qui lui ont été accordés précédemment : ' on ne peut s'engager ni stipuler au nom d'un tiers...promettant le fait de celui-ci, soit par l'emploi de bous offices (bona officia) de nature à le déterminer eu faveur du but projeté, soit par une intercession...
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