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Books Књиге 2130 од 76 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. — C. 1165, 1236,1375,2014,2077,2090. 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Том 31

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1858
...général , s'engager, ni stipuler en son propre nom , que pour soi-mêin«. (C. 11 Ü5, 1256.). 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'et porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Traité théorique et pratique de droit commercial: nouv. éd ..., Том 2

Emmanuel Delamarre, Le Poitvin - 1861
...engagements, puis d'autres encore qui se rapportent aux stipulations. « Néanmoins (art. 1120 C. civ.) on peut se porter « fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf « l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a « promis de faire ratifier si le...
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Œuvres de Pothier, Том 2

Robert Joseph Pothier, Bugnet (Jean Joseph, M.) - 1861
...une question d'interprétation et l'intention des parties doit être le principal. Art. 1 120 : « On peut se porter fort « pour un tiers, en promettant le fait •c de celui-ci ; sauf l'indemnité contri! « celui qui s'est porté fort ou qui a « promis de faire...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

1865
...s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. — G. civ., 913, 955, 1022, 1779, 1844, 1857. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...en général, stipuler en son propre nom que pour soi-même, et s'engager que pour »uimème. 1!). Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. ¿0. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque celle stipulation est la condition...
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Cours élémentaire de droit romain

Charles Demangeat - 1866 - 750 страница
...rigueur, D'après eux, «on ne peut, « en général , s'engager en son propre nom que pour soi-même. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le « fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort « ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 страница
...général , s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. — 1165, 1236,2014. 1 ISO. /Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier,;, flje tiers...
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archives parlementaires

chambres francaises - 1866
...général, s'engager, ni « stipuler en son propre nom que pour soi« même. » Art. 20. Néanmois on peut se porter fort pour « un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf « l'indemnité contre celui qui s'est porté forl ou « qui a promis de faire ratifier, si...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...ne peut, en ¡¡encrai, stipuler en son propre nom et s'cnyaycr que pour soi-même. Néanmoins on ne peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci; Et de remplacer l'article 19, intercalé dans le précédent, par celui-ci : L'effet, de rette promesse...
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