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Books Књиге 3140 од 79 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 2

Jean Joseph Delsol - 1867
...section. 1H9. On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. H20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868
...parler en expliquant les art. 1372 et suivants du Code Napoléon. Néanmoins, ajoute le Code Napoléon, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Explication théorique et pratique du code Napoléon, Том 4

1869
...condition exigée par le dernier alinéa de l'art. 1109 et par la section III (art. 11261130). 1120. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ...

J. Bollinne - 1871
...ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. ART. 1 1 '20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...condition exigée par le dernier alinéa de l'art. 1109 et par la section III (art. 11261130). 1120. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Том 3

1874
...un autre, ni obliger envers un autre celui avec qui on contracte. Néanmoins, ajoute l'article 1120, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de faire ratifier, si ce tiers...
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Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

1874 - 635 страница
...ne peut s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même, »à moins qu'on ne cousente à se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, aux termes de l'article 1120 du même code. Non-seulement la Compagnie n'avait ni qualité ni intérêt...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Том 3

1874
...ni obliger envers un autre celui avec qui on contracte. Néanmoins, ajoute l'article 1120, on peul se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de faire ratifier, si ce tiers...
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Code civil du canton de Vaud

1876
...stipuler en son propre nom que pour soi-même. [316, 820, 821, 865, 922, 1496, 1562.] 820. (1120*) Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci dans un délai donné , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire...
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Loi du 12 juin 1816: Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant ...

G. Timmermans - 1876 - 360 страница
...vente. Il serait, croyons-nous, parfaitement légal et licite. En effet, l'article 1120 c. c permet de se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sans distinguer si ce tiers est capable ou incapable. Le texte de l'article 1120 est formel : il ne...
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