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Books Књиге 4150 од 80 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Principes de droit civil français, Том 12

François Laurent - 1878
...en son propre nom, que pour soi-même. » L'article 1 120 ajoute une restriction à ce principe : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. » Ces arti(1) Furgole, Question I sur les Donations (Œuvres, t. VI, p. 1). i>emolombe, t. XX, p....
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Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ...

Julien Hayem, Jules Albert Henri Perin - 1878 - 275 страница
...avait rappelé les principes du Code civil énoncés aux art. 1120 et 1121 en vertu desquels : « 1° On peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Principes de droit civil français, Том 29

François Laurent - 1878
...l'article 1 1 19, on ne peut pas s'engager en son nom pour un tiers ; mais l'article 1 120 ajoute que l'on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. On peut donc faire une vente pour un tiers en se portant fort pour l'acheteur ou pour le vendeur. Nous...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...personam defuncli siistiiiel, quipacisciliti', sibi hœredique suopacisci inlelliyilur (Art. 1122). l I2O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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De la clause pénale dans les obligations en droit romain et droit français

Edme Thoureau - 1883 - 198 страница
...les art. 1120 et H 21 apportent à la règle de l'art. 1119. 161- L'art. 1120 est ainsi conçu : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a'promis de faire ratifier, si le tiers...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 страница
...partie n'aurait pas contracté. Le consentement doit émaner de la partie qui s'oblige. Néanmoins,on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Des stipulations et promesses pour autrui en droit romain et en droit français

Joseph Tronche-Macaire - 1886 - 239 страница
...promesse. La condition se réaliset-elle? le porte-fort est tenu. C'est ce que dit l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Cours élémentaire de droit civil, Том 2

François Laurent - 1887
...(n° 537). 504. La promesse pour un tiers devient valable dans le cas prévu par l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers...
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Principes de droit civil français, Том 30

François Laurent - 1887
...pour lui? L'affirmative n'est pas douteuse; c'est l'application de l'article 1120, aux termes duquel on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci. Il va de soi que l'hypothèque n'existera que lorsque le tiers propriétaire aura ratifié l'engagement...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120. Néanmoins ou peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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