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Books Књиге 5160 од 79 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Principes de droit civil français, Том 12

François Laurent - 1887
...en son propre nom, que pour soi-même. «L'article 1120 ajoute une restriction à ce principe : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le lait de celui-ci. » Ces arti( 1 ) Furgole, Question Isur les Donations (Œuvres, t. VI, p. 1). Demoloznbe,...
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De Nederlandsche rechtspraak omtrent overeenkomsten ten behoeve van derden

Jan Jacob van Troostenburg de Bruijn - 1892 - 129 страница
...regels. Hij geeft twee artikelen: Art. 1068: On ne peut, en son propre nom, promettre le fait d'un tiers. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifler, si le tiers...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...général, s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. — (C. clv. B., 1119.) »O. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Том 11

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1893
...publique (Trib. civ. Lyon, 8 févr. 1871, aff. Veyret, DP 71. 3. 69). 73. L'art. H20 c. civ. permet de se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; le porte-fort promet qu'il fournira l'engagement du tiers; il s'oblige lui-même personnellement; c'est...
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L'Industrie électrique: revue de la science électrique et de ses ..., Том 3

1894
...soi-même. » Tel est le principe. 11 comporte cependant deux exceptions que voici : « Article J120. — Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Droit civil

Louis Martin - 1896 - 500 страница
...autrui. — On ne peut, en général, s'engager qu'en son propre nom, ni stipuler que pour soi-même. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. Mais alors on peut être soi-même condamné à des dommages-intérêts, si le tiers refuse de tenir...
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Le porte-fort en droit fédéral: C.O. Art. 127

André Wavre - 1898 - 84 страница
...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. » Art. 1120. « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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De la nature de la clause pénale

Francis Mauler - 1898 - 127 страница
...consacre le principe de la nullité des promesses et stipulations pour autrui; mais l'art. I1"20 dit : « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, 1 Larombièrc I, p. 102 : « Ici, il n'ya pas d'autre obligation exigible et principale que celle de...
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Vergleichende Darstellung des Code civil und des Bürgerlichen Gesetzbuches ...

Richard Förtsch - 1899 - 369 страница
...felbftberftänbli^ finb; 112°biee giít namentlid) audf) bon bem in Sirt. 1120 auebrücffidf) geftatteten S'crab se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, hm§ 4ut"tetê" nidjt etrna aï8 SSerbfiic§tung gu einer bon borníjeretn unmogiic^en ßeiftung (§...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 593 страница
...Poncet. — V. également la note de M. Sarrut , sons Civ. c. 19 déc. 1900, DP 1901. 1. 353. Art. 112O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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