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Books Књиге 6165 од 65 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Le droit international de l'Europe - Страница 170
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

Jean François Mathieu Servais - 1906 - 297 страница
...général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même (code civ.,art. 1119). 57. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Philippe Bonnecarrère, Louis Joseph Barde, Albert Wahl, Joseph Le Courtois, Maurice Colin, Paul de Loynes, Fernand Surville, Léo Saignat, Albert Tissier, Julien Bonnecase - 1906
...130. La portée de cette règle est limitée par la disposition de l'art. 1120, ainsi conçue : « Néanmoins on peut se porter » fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf » l'indemnité contre celui gui s'est porté fort nu qui a promis » de faire ratifier, si le...
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Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilités

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 страница
...ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. Article 1 120. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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archives parlementaires

mm. j mavidal & e. laurent - 1866
...stipuler en son « propre nom que pour soi-même et s'engager * que pour soi-même. » Art. 19. « Néanmoins on peut se porter fort « pour un tiers en promettant le fait de ce« lui-ci. » On propose d'ajouter à l'article 17 (in fine) : mais son incapacité ne profile pas...
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Cours élémentaire de droit romain: contenant 10 Un abrége de l ..., Том 2

Charles Demangeat - 1866
...eux, «on ne peut, « en général , s'engager eu son propre nom que pour soi-même. « Néanmoins ou peut se porter fort pour un tiers, en promettant le « fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort « ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
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