 Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.  Le droit international de l'Europe - Страница 170написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...appelaient adjectus solutionit g ratiâ. L'art. 1165 offre une disposition semblable à l'art. 1119. 1120. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. C. 1120, 1121, 1165, 1236,2014,2077,2090. 117O. e directe ; 6° S'il ya procès civil entre le juge, sa femme, leurs ascendants et ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | 1841 - 850 страница
...ne peu t , en général , s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. ARTICLE 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort , ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 642 страница
...peut s'engager en son propre nom que pour soi-même. Et, toutefois, l'art. 1120 ajoute aussitôt : «Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 страница
...peut s'engager que pour soi-même, reçoit une exception : « Nèan« maint, dit l'art. 1120, C. civ., on peut se >• porter fort pour un tiers, en promettant le • fait île celui-ci; sauf l'indemnité contre celui ' qui s'est porté fort ou qui a promis de faire « ratifier,... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 страница
...materia est indeterminata quoad speciem, vg Ubi promitto aliquod animal ; vel determínala (1) ART. 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci : sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 страница
...Exceptions au principe qu'on ne peut s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120 — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 страница
...l'art. 1372 et suivants du Code Napoléon (infrà, 2e partie). « Néanmoins, ajoute le Code Napoléon, on peut se porter « fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'in« demnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de « faire ratifier, si le... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...préjudice aux droits incontestés d'un tiers ni à ceux qui lui ont été accordés précédemment:1 on ne peut s'engager ni stipuler au nom d'un tiers...également prévue. Une indemnité toutefois en cas de non-réussite du but projeté, n'est due que lorsqu'elle a été convenue.3 Les parties peuvent s'entendre... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...préjudice aux droits incontestés d'un tiers ni à ceux qui lui ont été accordés précédemment : ' on ne peut s'engager ni stipuler au nom d'un tiers...promettant le fait de celui-ci, soit par l'emploi de bous offices (bona officia) de nature à le déterminer eu faveur du but projeté, soit par une intercession... | |
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