 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...rades, hâvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté... | |
 | France - 1880 - 648 страница
...bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | France - 1880 - 518 страница
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance ; la volonté des HPG étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments russes soient traités... | |
 | Italy - 1881 - 740 страница
...rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties s,i; nov. contractantes étant que, sous... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 страница
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | Italy - 1881 - 748 страница
...dispositions quelconques, auxquelles peuvent êtr<> soumis les navires de commerce, leurs équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires...aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 <te l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties «;i7 nov l'ontractantes étant que, sous... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 страница
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 страница
...déchargement, dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Hungary - 1881 - 862 страница
...convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la hajóik tökéletesen egyenlő bánásmódban részesüljenek. XVIII. czikk. Mindazon földtermékek... | |
 | 1882 - 708 страница
...déchargement dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège... 
