 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 страница
...et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent êlro soumis les navires de commerce, leurs équipages et...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance,... | |
 | 1882 - 812 страница
...rades, havres et rivières des deux pays et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs, on avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi... | |
 | France treaties - 1883 - 428 страница
...placement des bâtiments, les droits de tonnage, d'embarquement ou de débarquement, et les formalités auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons. L'article 10 est relatif aux marques de fabrique ou de commerce, aux noms commerciaux ainsi qu'aux... | |
 | France - 1794 - 1816 страница
...rades, havres et rivières des de^x-Vayssçtgow-pAleme&t pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs ou, avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 страница
...rades, havres, et rivières des deux pays et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons , les privilèges, faveurs, ou avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 страница
...bassins , docks, rades, navres et rivières des deux pays, et généralement à toutes les formalités auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption que l'une des Hautes Parties contractantes accordera à un autre Etat, en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 страница
...havres et rivières des deux pays et géné« ralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être < soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les pri« vilèges, faveurs ou avantages qui sont ou qui seraient accordés aux bâtiments • nationaux,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 страница
...les ports, hâvres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est réciproquement convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de Tune des Hautes Parties... | |
 | Denmark - 1885 - 606 страница
...convenu ju'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des ieux parties contractantes étant que sous ce rapport aussi leurs bâtiments soient... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège... 
