 | 1903 - 672 страница
...cinq puissances et la Belgique stipule que les dispositions des articles 108 et 109 de l'Acte final du congrès de Vienne relatives à la libre navigation...fois le territoire belge et le territoire hollandais. Des alinéas de cet article portent notamment que le pilotage, le balisage et la conservation des passes... | |
 | 1904 - 746 страница
...intérêt de mentionner que le traité du 19 avril 1839 contient une disposition importante au sujet des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...fois le territoire belge et le territoire hollandais. « Si des événements naturels ou des travaux d'art, est-il dit au paragraphe 8 de l'article 9, venaient,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1856 - 1462 страница
...dispositions qu'il consacre. IX. § 1. Les dispositions des Articles CVIII jusqu'à CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives...libre navigation des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En attendant,... | |
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Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
