 | 1900 - 1240 страница
...héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Tsar, roi de Pologne ». actes. Il devait d'abord obtenir une cession authentique par la Suède ; après... | |
 | Léon Michoud, Albert Geouffre de Lapradelle - 1901 - 92 страница
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Albert de Sars - 1901 - 196 страница
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Tzar, roi de Pologne. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
 | Walter George Frank Phillimore Baron Phillimore - 1917 - 258 страница
...se reserve de donner a cet 6tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension inte'rieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conform6ment au protocole usit6 et consacr6 pour les titres attaches a ses autres possessions. Les... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 страница
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra, avec Ses autres titres, celui deCzar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à... | |
 | France - 1920 - 808 страница
...réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'EIle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 страница
...jouissant v d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle « jugera convenable. . . Les Polonais, sujets respectifs des hautes « parties contractantes obtiendront des institutions, qui assu« rent la conservation de leur nationalité, d'après les formes « d'existence politique que... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 страница
...Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution... SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne... particulière et exceptionnelle des traités de 1919 (1) ; dans cette première reconnaissance des... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 страница
...l'article premier de l'acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 contenait cette stipulation : « Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui assureront la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 страница
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale réserve de donner à cet Etat, jouissant dune administration distincte, l'extension...prendra avec ses autres titres celui de Czar (" Roi ") d« Pologne, conformément au Protocole usité et consacré pour les titres attachés a ses autres... | |
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SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... 
