| Luigi Palma - 1880 - 690 страница
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. III. — L'auteur de tout ouvrage... | |
| France - 1880 - 720 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il adonnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 страница
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira... | |
| France - 1881 - 78 страница
...reproduction non autorisée dans l'antre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira... | |
| France - 1881 - 88 страница
...TIRARD. Horace DE CHOISEUL. B°° BEYENS. Bon LAMBERMONT. J. KINDT. A. DEFACQZ. THMTB PRAUCO-BILCI. ticle est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira... | |
| 1882 - 708 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. VI. L'auteur de tout ouvrage publié par l'un des deux Pays jouira... | |
| France - 1882 - 76 страница
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et lès limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
| 1882 - 464 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque éerit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article... | |
| 1883 - 984 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des... | |
| Switzerland - 1883 - 742 страница
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article e?t simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
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