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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 109
написао/ла Italy - 1865
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Део 2

Luigi Palma - 1880 - 690 страница
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. III. — L'auteur de tout ouvrage...
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Recueil des traités de la France, Том 7

France - 1880 - 720 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il adonnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 страница
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira...
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - 1881 - 78 страница
...reproduction non autorisée dans l'antre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - 1881 - 88 страница
...TIRARD. Horace DE CHOISEUL. B°° BEYENS. Bon LAMBERMONT. J. KINDT. A. DEFACQZ. THMTB PRAUCO-BILCI. ticle est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 3-4

1882 - 708 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. VI. L'auteur de tout ouvrage publié par l'un des deux Pays jouira...
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - 1882 - 76 страница
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et lès limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie et ..., Том 8

1882 - 464 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque éerit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1883 - 984 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 6

Switzerland - 1883 - 742 страница
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article e?t simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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