 | 1858 - 1144 страница
...protéger le traducteur, sous les conditions ci -après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans lo cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. Art. 3. L'auteur de tout... | |
 | 1863 - 352 страница
...non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. Les stipulations -contenues dans l'article 1" s'appliquent... | |
 | Italy - 1870 - 884 страница
...non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet do- présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | 1865 - 504 страница
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas elles limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | 1866 - 408 страница
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. G. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | 1882 - 754 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit un langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et lei limites prévuspar 1 article ci- après.... | |
 | France - 1858 - 1524 страница
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu , toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelcoaqne écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs,... | |
 | France - 1885 - 1310 страница
...bien entendu, toutefois, <Jne l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte où vivante, hormis les cas prévus par l'article ciaprès. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bienentendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée Ae Yo\xvrage original, et non pas de eonft droit exclusif de traduction au p traducteur d'un ouvrage... | |
 | France - 1861 - 950 страница
...présente disposition est simplementvde protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des oeuvres d'esprit où d'art énumérées... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
