 | 1840 - 872 страница
...•ai dépenses ordinairesdu département auquel l'aliéné appartient, uns préjudice dn concoure de la commune du domicile de l'aliéné, d'après...bases proposées par le conseil général sur l'avis dn préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tonus à une indemnité proportionnée... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...communes demeurent tenues, comme avant la loi, de concourir à la dépense de leurs aliénés indigens, d'après les bases proposées par le conseil général...l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. Leur concours doit s'entendre dans le sens d'une subvention équitable, et non pas de manière à laisser... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...d'insuffisance de? ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés., par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du...général sur l'avis du préfet , et approuvées par !« gouvernement, Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...des ressources que nous venons d'énumérer, il est pourvu aux dépenses sur les centimes affectés par la loi de finances aux dépenses ordinaires du...l'aliéné appartient , sans préjudice du concours de sa commune, d'après les bases posées par le conseil général sur l'avis du préfet , et approuvées... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 770 страница
...énoncées en l'article précédent , » il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi des finances aux » dépenses ordinaires du département...concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'a» près les bases proposées par le Conseil général sur l'avis du préfet, » el approuvées... | |
 | 1849 - 800 страница
...département auquel le malade appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile du malade, d'après les bases proposées par le Conseil général,...l'avis du Préfet, et approuvées par le gouvernement. D'après ces dispositions, lorsqu'un malade se rendrait dans une ville ayant un hôpital spécial,... | |
 | 1849 - 768 страница
...iidemnités des hospices. $ 6. Obligations de la commune. — Les bases du concours de la commune sont proposées par le conseil général, sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. Ce concours doit être proportionné aux ressources de la commune, sans pouSroir jamais recevoir une-... | |
 | 1850 - 568 страница
...être pourvu a la dépense dee alienes indigens sur les centimes affectés par la loi de finances aui dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné...l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. — En exécution de cette disposition , une ordonnance royale du 10 mars 1845, rendue après délibération... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 страница
...ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du département...préfet, et approuvées par le gouvernement « Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 страница
...ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du département...préfet, et approuvées par le gouvernement. « Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou... | |
| |
... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par... 
