| Ambroise Tardieu - 1862 - 786 страница
...l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés, par la loi des finances, aux impenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient,...concours de la commune du domicile de l'aliéné* d'âpres les bases proposées per le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le... | |
| Louis Victor Marcé - 1862 - 716 страница
...énoncées en l'article précédent, il y sera |Kiurvu sur les centimes affectés, par la loi des fmances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours dela commune du domicile de l'aliéné, d'après les buses proposées par le conseil général sur... | |
| 1863 - 1106 страница
...finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice dn concours de la commune du domicile de l'aliéné,...par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvée» par le gouvernement, — Les hospices seront tenui à une indemnité proportionnée au... | |
| Jean Pierre Falret - 1864 - 890 страница
...départe« ment, sans préjudice du concours dela commune du « domicile des aliénés et des hospices, d'après les bases « proposées par le conseil général...préfet, « et approuvées par le gouvernement. » Les dispositions relatives à des questions fiscales que renferment les art. XIII et XIV me paraissent... | |
| Anselme Batbie - 1864 - 712 страница
...la commune du domicile de l'aliéné peut seulement être appelée à concourir à la dépense • d'après les bases proposées par le conseil général,...l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. » Le département qui donne le secours a on recours contre le département du domicile. Le domicile... | |
| Jean Pierre Falret - 1864 - 888 страница
...préjudice du concours de la commune du « domicile des aliénés et des hospices, d'après les basf> « proposées par le conseil général sur l'avis du...préfet. « et approuvées par le gouvernement. » Les dispositions relatives à des questions fiscales que renferment les art. XIII et XIV me paraissent... | |
| Yonne (France) - 1865 - 492 страница
...d'insuffisance des ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi de finances aux dépenses ordinaires du...du Préfet, et approuvées par le Gouvernement... » Le concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après la circulaire du Ministre de l'Intérieur... | |
| Henri Thulié - 1866 - 224 страница
...ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés , par la loi des finances, aux dépenses ordinaires du département...du Préfet, et approuvées par le gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 страница
...ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés, par la loi des finances, aux dépenses ordinaires du département...du préfet, et approuvées par le gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1214 страница
...en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés, par la loi des finances, aui que partie qu'ils soient produits, ne pourront jamais hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou... | |
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