...du 22 frimaire an VIII, art. i. — Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. dans la préparation et la révision du projet du Code civil. Napoléon lui-même...

...la paix publique et la garantie des propriétés. CHAPITRE II De l'exercice des droits de cité. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondis««ment communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an. sur le territoire français, est...

...Sieyès sous le nom de « listes de notabilité ». Tout homme, né en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal et qui y est domicilié depuis un an, est citoyen français et a droit de vote. Ainsi, le suffrage universel...

...la paix publique et la garantie des propriétés. CHAPITRE II Se l'exercice des droits de cité. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de sou arrondissèment communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire français,...

...conserve que conformément aux lois , qui exigent d'autres conditions que celle de la naissance. « Tout homme né et résidant en France , qui , » âgé de vingt-un ans accomplis % s'était fait ins» crirc sur le registre civique de son arrondisse» ment communal, et qui avait...