 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 страница
...municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources , ou toutes les deux concurremment. Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fourmi., chaque année , une prestation... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 страница
...chemins , il y est pourvu par des prestations eu argent ou en nature, au choix des contribuables. 5. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...propriétaire , de régisseur , de fermier ou de colon parliaire , qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut êlretenu pour chaque... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...chemins, il y est pourvu pai1 des1 pr«stations en argent ou en nature , aux choix, des contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier, ou de colon paritaire, qui 468 Chentinê vicinaux. est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 страница
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, an choix des contribuables. — 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...rôles des contributions directes, peut être tenu pour choque année, i° à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail, ou leur valeur... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 страница
...imposés ne sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir , chaque année , une prestation... | |
 | France - 1836
...sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. ARTICLE 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement..., de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, IX' Série. 2 1 porté au rôîe des contributidns directes , pourra être ap-f à fournir , chaque... | |
 | 1836 - 506 страница
...imposés ne sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement..., de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation... | |
 | 1836 - 764 страница
...contribuer. » • La chambre passe à la discussion de l'art. 5 du projet, dont voici la teneur : * Tout habitant, chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon parliaire porté au rôle d'une des qualre contributions directes, pourra être appelé à fournir... | |
 | France - 1836 - 676 страница
...dn /| thermidor an ю (article f>) autorisait aussi des prestations en nature ( 3. Tout habitant (i) chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier, ou do colon partialre, qui est porté sur Tun des rôles dee contributions directes, peut être tenu (2),... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 страница
...sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire porté au rôle de contributions directes , pourra être appelé à fournir chaque année une prestation... | |
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Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle... 
