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Books Књиге 1120 од 31 за ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation....
" ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Страница 349
написао/ла Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 страница
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Revue des deux mondes, Том 7

1857
...traités avec les états barbaresques. (2) II le fit en mai 1780 et déclara que, la Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle, par sa situation locale, où toutes les nations peuvent et doivent naviguer en paix, sa majesté danoise ne saurait admettre l'entrée dr vaisseaux...
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Causes célèbres du droit des gens, Том 1

Karl von Martens - 1858 - 630 страница
...l'environnent , jouissent de la plus profonde paix : elles sont naturellement convenues, de continuer à soutenir que c'est une mer fermée incontestablement...tous les avantages d'un calme parfait et de prendre cet effet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités,...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ...

Alphonse-Charles de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 страница
...la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer : que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...toutes les nations doivent et peuvent naviguer en pnix, et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ne saurait admettre l'entrée de vaisseaux...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Том 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 страница
...de soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situalion locale, où tontes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, etde prendre pour cet effet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864 - 580 страница
...entre ses provinces, de décla» rer : que la Baltique étant une mer fermée, incontesta» blement telle par sa situation locale, où toutes les » nations-...jouir » de tous les avantages d'un calme parfait, SM ne sau» rait admettre l'entrée des vaisseaux armés des puis» sances en guerre dans cette mer,...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 463 страница
...l'environnent, jouissent de la plus profonde paix: Elles sont mutuellement convenues de continuer à soutenir, que c'est une mer fermée, incontestablement...avantages d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet entre Elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités, pirateries...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883
...dont les Etats l'environnent, jouissent de la plus profonde paix, elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée incontestablement...avantages d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses cotes de toutes hostilités, pirateries...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883
...les Etats l'environnent, jonis"ent de la plus profonde paix, elles sont iniitni'lleinent convenues de soutenir que c'est une mer fermée incontestablement,...peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages 'l'an calme parfait, et de prendre pour ret effet entre elles des mesures capables de garantir cette...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - 1884 - 492 страница
...entretenir la libre et tranquille communication entre les provinces, de déclarer que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM nesçaurail admettre l'entrée des vaisseaux armés des puissances en guerre dans cette mer, pour...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 444 страница
...l'environnent jouissent de la plus profonde paix; Elles sont mutuellement convenues de continuer à soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement...avantages d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet entre Elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités, pirateries...
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