...hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées par les départements dans les établissements piivé> sera fixée par les truites passés par le département,...

...les établissemens d'aliénés sera arrêtée par le préfet , sur le mémoire des agens préposés 4 ce transport. " La dépense de l'entretien , du séjour...traitement des personnes placées dans les hospices ou établissemens publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense...

...le Préfet. Messieurs, l'article 27 de la loi du 3o juin 1838 porte que les dépenses du transport, de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les établissements d'aliénés seront à la charge de ces personnes; à défaut, à la charge de ceux...