 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 страница
...de jugemens, en remplacement de bois défrichés. 2î3. Seront exceptés des dispositions de l'art. 219 : 1° Les jeunes bois , pendant les vingt premières...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'article précédent; •2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations (h); 2. Va propriétaire... | |
 | France - 1839 - 608 страница
...et plantations exécutés , par suite de jugemens , en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1°...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; — 3°... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...et plantations exécutés, par suite de jugements, en remplacement de bois défrichés. 2*3. Seront en l'article précédent ; — 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; — 3°... | |
 | 1841 - 468 страница
...de bois défrichés. Art. 223. Seront exceptées des dispoiitions de l'article 319 , 1° les jeunee bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cat prérn eu l'article procedent; 2° les parcs ou jardins clos ct attenant aux habitations ; 3°... | |
 | 1846 - 602 страница
...9. (§lt'r de l'article 223 du Code forestier.) Seront exceptés des dispositions de l'article 1er les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation , saut le cas prévu en l'article précédent. 10. (Art. 224 du Code forestier.) Les actions ayant... | |
 | François Lélut - 1857 - 96 страница
...bois, le défrichement pourra être effectué. Art. 223. — Sont exceptés des dispositions de l'art. 219: 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'art. précédent (222 du Code forestier); 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 страница
...ministérielle, en remplacement des bois défrichés (5). 22i (4). Sont exceptés des dispositions de l'art. 219 , 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières...semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article pré-, cèdent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 5° Les bois non clos,... | |
 | France - 1859 - 588 страница
...dispositions de l'art. 219 , 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur sentis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenants «ux habita lions ; 3° Les bois non clos, d'une étendue audessous de dix hectares, lorsqu'ils ne... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 страница
...remplacement des bois défrichés. » 884. « Sont exceptés des dispositions de l'article 21 9: « l" Les jeunes bois pendant les vingt premières années...précédent ; « 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; « 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils... | |
 | 1864 - 774 страница
...remplacement des bois défrichés. Art. 224. Sont exceptés des dispositions de. l'article 219 : 1° Li's jeunes bois pendant les vingt premières années après...l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3* Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils... | |
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Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°... 
