 | 1908 - 904 страница
...remplacement des bois défrichés. » Art. 224. — Sont exceptés des dispositions des articles 219 et 223: " 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent; « 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux... | |
 | 1909 - 832 страница
...remplacement des bois défrichés. « Art. 224. - Sont exceptés des dispositions des articles 219 et 228 : « 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par le deuxième paragraphe île l'article précédent; « 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux... | |
 | Louis Ducrot - 1910 - 360 страница
...d'exceptions à cette règle que dans les cas énumérés par l'article 224, quand il s'agit : 1° De jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation ; 2° De parcs et jardins clos et attenant aux habitations ; 3° De bois non clos, d'une étendue au-dessous... | |
 | Paul Descombes - 1914 - 360 страница
...des bois défrichés. > ART. 224- — Sont exceptés des dispositions des articles 2 19 et 223 : » 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent ; > 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux... | |
 | André Madre - 1926 - 186 страница
...complété ainsi qu'il suit : . « Art. 224. — Sont exceptés des dispositions de l'article 219 : « I° Les jeunes bois pendant les vingt premières années...plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent et les reboisements effectués en application de l'article 5 ci-après; « 2° Les parcs ou jardins... | |
 | 1883 - 470 страница
...Art. 6. — Le paragraphe 1" de l'article 224 du code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. —... | |
 | 1883 - 168 страница
...Art. 6. — Le paragraphe 1" de l'article 224 du code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. —... | |
 | France - 1859 - 592 страница
...défrichés (3). Sâi (4). Sont exceptés des dispositions de l'art. 319 , 1° Les jeunes bois pendant ¡es vingt premières années après leur semis ou plantation,...parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 5° Les bois, non clos, d'une' étendue audessous de dix hectares, lorsqu'ils ne fonl pas partie d'un... | |
 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 434 страница
...I935-29safar l37l). - Peuvent être arrachés ou défrichés, sans déclaration ni autorisation: P Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou leur plantation, sauf s'ils ont été exécutés en emplacement de bois défrichés comme il est prescrit... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - 1928 - 952 страница
...ART. 4. — L'article 224 du code forestier est modifié et complété ainsi qu'il suit : « Article 224. — Sont exceptés des dispositions de l'article...plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent, et les reboisements effectués en application de l'article 5 ci-après : « 2° Les pairs ou jardins... | |
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Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°... 
