 | 1849 - 768 страница
...pas d'époux ou d'épouse , les ascendants ; 4° s'il n'ya pas d'ascendants , les descendants ; 5° la personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer a ce qu'elle use de cette faculté sans l'assentiment du conseil de famille ; f>° toute personne à... | |
 | 1851 - 810 страница
...ascendants; 4° à défaut d'ascendants, les descendants ; 8 ' la personne qui aura signé la demando d'admission ( à moins qu'un parent n'ait déclaré...famille. S'il résulte d'une opposition notifiée an chef de l'établissement par un ayant droit, qu'il ya dissentiment soit entre tes ascendants, soit... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; •f° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5° La personne qui aura signé la demande d'admission,...opposition notifiée au chef de l'établissement par un ayant-droit qu'il ya dissentiment, soit entre les rendants, soit entre les descendants, le conseil... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...L'époux ou ÎVpouse ; » S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les l n'ya pas d'ascendants, les descena personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait '•«-••чге s'opposer à ce qu'elle use de celte beulte sans l'assentiment du conseil de hmille;... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 748 страница
...d'épouse, lés ascendants; — '4* S'-il n'ya pas d'ascendants , les descendants; — 5° La personne qui a signé la demande d'admission , à moins qu'un parent...famille ; — 6° Toute personne à ce autorisée par \9 conseil de famille. Ib. , art. 14. *«. S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5* La personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclare s'opposer à ce qu'elle use de cette faculté sans l'assentiment du conseil de famille ; 6°... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 716 страница
...n'ya pas d'épwu ou d'épouse, les ascendants ; û° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants : 5° La personne qui aura signé la demande d'admission,...n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de cette f.iailté sans l'assentiment du conseil de famille ; 6° Toulc personne à ce antoris';e par le conseil... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; 'r S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants; •>' La personne qui aura signé la demande d'admission,...parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de celte faculté sans l'assentiment du con4'il de famille ; (i* Toute personne a ce autorisée par le... | |
 | 1863 - 1106 страница
...aura signée la demande d'admissi»« à moins qu'un parent n'ait déclaré à ce qu'elle use de cet* faculté sans l'assentiment du conseil de famille....Toute personne à ce autorisée par le conseil de &• mille. — S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'ét* blissement pour un ayant... | |
 | Henri Thulié - 1866 - 224 страница
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; o° La personne qui aura signé la demande d'admission,...conseil de famille. S'il résulte d'une opposition faite au chef de l'établissement par un ayant droit qu'il ya dissentiment, soit entre les ascendants,... | |
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... s'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; 4" s'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5' la personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de cette faculté sans... 
