 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 518 страница
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' «...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » A ces principes adoptés par... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 страница
...ce qui est expressément déclaré tel par les traités ; 4.° Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux stationnés près des côtes j un danger évident ; 5.° Ces principes doivent servir de règle pour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 страница
...efl'el;s appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,^ l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que...ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'à celui, .='*• ! _ .où il. ya, par la disposition de la puissance qui l'attatque... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1831 - 566 страница
...Brasilien 1828. — Die bewaffnete Neutralität von IbOO liess denjenigen Hafen als blokirt gelten: ou il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretes et suffisamment proches un danger evident d'entrer. Martens, rec. VII. 176, Die Russisch-Englische... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1831 - 734 страница
...été expressément déclarées telles dans des traités b]. If Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5" Ces principes servent de règle... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 страница
...Russie et la Grande-Breu§ne le 20 juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo"pé, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident ¿'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 страница
...Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloi£te, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...la disposition de la puissance qui l'attaque avec tes uisseaux suffisamment proches, un danger évident à 'entrer. Enfin que ces principes servent de... | |
 | 1846 - 1270 страница
...Que les effets appartenant aux sujets des diles puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cet le dénomination qu'à celui où il ) a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 страница
...articles X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer; Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Gottlob Benedict von Schirach, Wilhelm Benedict von Schirach - 1837 - 588 страница
..."que pour de-, terminer ce qui caractérise un port bloque', on n'accorde cette dénomination qu' a celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtes et suffisamment procites , un danger évident d'entrer." 3m @t. ^oeterêburger SSertrag com... | |
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Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer... 
