 | 1843 - 582 страница
...•'<" que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux station nés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ce système fut immédiatement accepté... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 582 страница
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette denomination qu'à celui, où il ya, par la ^disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 страница
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. S ) Que les vaisseaux de la Puissance neutre... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 страница
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés , prohibés ou permis. 4} Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. o ) Que les vaisseaux de la Puissance neutre... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...art. X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...la disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Enfin... | |
 | 1846 - 482 страница
...marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celle dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux anclés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 4° Que les vaisseaux neutres ne puissenl... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 страница
...Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, ou n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 страница
...2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où les vaisseaux de la puissance qui l'attaque , en seront... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 страница
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, nn danger... | |
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Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer... 
