| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| 1857 - 812 страница
...Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on « n'accorde celle détermination qu'a celui où il ya, par la disposition « de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrôlés el suflisam« ment proches, un danger évident d'entrer; « 5° Que ces principes seront... | |
| Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : «Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...où il ya, par la disposition de la puissance qui ^attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Les... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 764 страница
...prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celte dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
| Ludovico Casanova - 1858 - 688 страница
...1780. « Pour determiner ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomina* tion qu'à celui où il ya par la disposition de la «...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés c et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ritenute queste nozioni le quali derivano dalla... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 страница
...brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction. 6° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 7° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront... | |
| Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 страница
...blocus donnée par la neutralité armée : « On n'ac» corde cette dénomination qu'à celui (au port) où il ya, par » la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bati» ments arrêtés et suffisamment proches..., etc. ; » mais il avait changé un mot, une particule... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 страница
...obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les... | |
| Karl von Martens - 1859 - 550 страница
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un... | |
| Ernest Frignet - 1859 - 472 страница
...traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade.... | |
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