 On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,...  Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Страница 241написао/ла Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...objets de contrebande, les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité nécessaire pour l'usage du vaisseau, et au-delà de celle que doit avoir... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...choses suivantes: comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons , poches à cartouches , selles et brides , eu exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 страница
...objets suivants : comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles, brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...suivants , savoir : canons, mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides , en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 страница
...de guerre. Tous les canons, mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau , ou au delà de celle... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 страница
...objets suivants, savoir: canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides; en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 страница
...de contrebande, les canons, mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité nécessaire pour l'usage du vaisseau , et au-delà de celle que doit avoir... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 страница
...objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 страница
...objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, gretiades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes , selles et brides , en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être... | |
 | 1854 - 982 страница
...aux munitions de guerre; et l'art. 11 définit celle-ci comme consistant en canons, mortiers, armes à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut rire nécessaire pour l'usage des vaisseaux, etc. ) 4' Que, pour... | |
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